• Incendie, inondation,dégâts des eaux, foudre et toutes autres catastrophes naturelles
• conflit armé et terroriste
• une surtension survenant tant par le réseau EDF, téléphonique que par la terre
• un accident, une faute intentionnelle ou non (chute du terminal, introduction d'un liquide dans le terminal...), un usage anormal par rapport aux prescriptions du manuel opérateur
• toute modification, tout montage d'accessoires ou démontage de l'équipement et d'une façon générale, toute intervention non prévue dans le manuel opérateur effectué par le locataire sans notre autorisation écrite
• l'entretien et/ou la modification de l'installation électrique ni ceux de l'installation téléphonique
• le vol ou la perte du TPE
• la mise à jour de logiciels
bancaires et privatifs et la mise à niveau technique
• la fourniture de consommables

  Ces garanties figurent dans les conditions contractuelles.

• que la prise d'alimentation soit bien branchée
• que la prise téléphonique soit bien connectée au terminal et au réseau téléphonique
• qu'il y a bien une tonalité sur la ligne téléphonique.

Schéma des branchements

Précision : la prise électrique doit être branchée en dernier.

Le rouleau est probablement installé à l'envers ou n'est pas adapté au modèle du TPE. Nous vous conseillons de retourner le rouleau, côté brillant face à vous et de faire un total à transmettre pour vérifier l'impression.

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Comment faire une télecollecte manuelle ? Vous trouverez cette information dans notre rubrique technique : Aide à l'utilisation

Comment faire une transmission manuelle ? Vous trouverez cette information dans notre rubrique technique : Aide à l'utilsation

A aucun risque de fraude mais à quelques problèmes d'utilisation. Cette carte est nécessaire pour faire une annulation ou le paramétrage du TPE.

Vous pouvez commander une nouvelle carte auprès de votre banque.

Vous devez :

• déposer une plainte au commissariat de police
• informer votre assurance (auprès de laquelle vous avez assuré le matériel)
• nous envoyer un courrier d'information précisant si vous souhaitez poursuivre le contrat de location, accompagné du double du dépôt de plainte ou de déclaration à votre assurance. Si vous souhaitez continuer le contrat, vous recevrez un matériel de remplacement. Que vous pousuiviez ou pas le contrat, nous vous enverrons une facture d'un montant de la valeur du matériel volé que vous pourrez présenter à votre assureur pour remboursement.

• Si vous êtes propriétaire du matériel et que vous avez contracté un contrat de maintenance avec , envoyez-nous un courrier 2 mois avant la date d'échéance du contrat pour nous informer de votre souhait de rompre le contrat.
• Si vous êtes locataire du matériel, la rupture du contrat est effective à réception du matériel dans les locaux de . Nous vous conseillons de nous envoyer le matériel en recommandé avec accusé réception. La restitution du matériel est à la charge du locataire (Cf conditions générales du contrat).

Vous pouvez connaître les frais en vous reportant aux conditions générales du contrat.

Si le contrat est rompu partiellement avant échéance, des frais de ruptures, précisés dans les conditions générales du contrat, seront facturées.

Vous devez renvoyer le matériel dans les locaux de .

Vous devez nous retourner le matériel dans les 7 jours suivant sa réception, accompagné d'un courrier explicatif (garder une preuve d'expédition de la Poste). Nous vous conseillons d'envoyer le matériel en recommandé avec accusé réception.

La restitution du matériel est à la charge du locataire (Cf conditions générales du contrat).

La rupture du contrat est effective à la date de réception du matériel dans nos locaux.

Comme il est précisé dans les conditions générales du contrat, toute période entamée est due en totalité.

Si nous avons reçu le matériel avant la période concernée, vous recevrez un avoir sur cette facture qui n'est alors pas due. (voir module facturation pour visualiser un modèle de facture ou faire lien vers modèle de facture)

Si la rupture a lieu après l'échéance minimum du contrat, le dépôt de garantie vous est restitué déduit des éventuels frais de remise en état du matériel (exemple : élément manquant ou détérioré).

Un transporteur récupère le matériel dans vos locaux.

• Je conserve le même contrat d'adhésion cartes bancaires (même banque et même RIB) : il vous suffit de nous communiquer par courrier vos nouvelles coordonnées postales
• Je change de banque : se référer à la question "Que devient mon contrat en cas de changement de banque ?"

Oui, vous pouvez changer la prestation de maintenance et passer d'une prestation de maintenance par échange à maintenance sur site ou vice et versa, en cours du vie du contrat.

Le tarif de votre contrat sera modifié en conséquence. Nous vous invitons à nous contacter pour signer un avenant au contrat.

EMV (Europay – Mastercard – Visa) est une nouvelle norme internationale du domaine de la monétique.

Elle répond à des objectifs essentiels pour le développement des paiements par carte bancaire :

• Renforcement de la sécurité : la technologie de la carte à puce, déjà utilisée en France depuis plus d’une dizaine d’années, est adoptée par l’ensemble des pays étrangers. Cela permet, face aux progrès de l’informatique, de la persévérance et des moyens des fraudeurs de toute nature, de moderniser et améliorer la sécurité du paiement par cartes. Les TPE EMV rendent la fraude encore plus difficile.
• Normalisation mondiale du traitement de la puce : la carte à puce ne devient plus une spécificité française, mais un nouveau standard permettant d’améliorer la sécurité des transactions, par la frappe du code confidentiel et des systèmes d’authentification plus complets et plus complexes.
• De nouveaux services : les TPE EMV seront susceptibles d’offrir de nouveaux services, permettant de rendre encore plus attractifs le point de vente

Principe général d’une transaction de paiement : pour qu’une transaction carte bancaire puisse se dérouler, il faut que la carte soit reconnue et puisse être traitée par le TPE ; pour cela, chaque partie impliquée dans la transaction (la carte et le TPE) doit répondre à des normes bien précises.

A ce jour, la technologie en vigueur est appelée B0’.

Cette technologie devient EMV.

Une phase intermédiaire : il n’était matériellement pas possible de faire migrer du jour au lendemain tout le parc de TPE à la norme EMV, ni de disposer de cartes uniquement EMV.

Dès lors, une phase de cohabitation des technologies actuelles BO’ et nouvelles EMV était nécessaire et se traduit par :

• l’émission de cartes « mixtes » (comportant des puces avec les 2 technologues BO’ et EMV)
• la coexistence des applications B0’ et EMV dans les TPE, permettant ainsi le traitement de ces 2 types de puce.

L’objectif des établissements bancaires est de réduire au maximum cette phase intermédiaire, compte-tenu des surcoûts induits par cette cohabitation.

A moyen terme (en fin 2005 très probablement), les banques françaises émettront des cartes purement EMV qui ne pourront plus être acceptées par la version actuelle CB5.1 des TPE, d’où la nécessité de migrer rapidement tous les TPE vers EMV.

Cette migration se fait sous l’égide des établissements bancaires, de la banque de France et de la banque Centrale Européenne, ces 2 derniers étant responsables de la sécurité des moyens de paiement sur le territoire national et européen.

En synthèse, cette norme est obligatoire, interbancaire et internationale ; elle concerne tous les TPE, quelle que soit la banque et quelle que soit la société de maintenance. Bien évidemment, un porteur français peut continuer à réaliser des transactions à l’étranger.

Pendant la période de coexistence : le TPE est équipé de 2 applications, il y a donc 2 télécollectes et 2 téléparamétrages mais qui se font dans le même appel téléphonique :

• une télécollecte et un téléparamétrage correspondant à l’encaissement des paiements par cartes actuelles BO’
• une télécollecte et un téléparamétrage pour l’encaissement des paiements par cartes à puces EMV

Le TPE édite un seul ticket de télécollecte où apparaissent les totaux de chaque télécollecte (additionner le montant des cartes BO et celui des cartes EMV pour avoir le montant total de la journée. Le relevé de compte bancaire fait apparaître deux crédit en compte correspondant à chacune de ces deux télécollectes.

De plus, pour effectuer des opérations spéciales telles qu’une télécollecte manuelle, une édition de duplicata ou de journaux, il faut suivre la procédure décrite dans le mode opératoire EMV simplifié (CF MODE OPERATOIRE), qui nécessite parfois de sélectionner l’application concernée (exemple : pour un total, il faut choisit si on veut faire le total des transactions BO’ ou EMV)

Après la période de coexistence des deux technologies : le TPE n’effectuera qu’une seule télécollecte des transactions effectuées au standard EMV et éditera un seul ticket de télécollecte correspondant à l’ensemble des transactions réalisées.

Le certificat EMV n'a que 16 positions et n'est pas suivi d'un autre groupe de chiffres/lettres.

Le client a une carte étrangère sans puce : le paiement est encaissé par lecture de la piste magnétique comme auparavant.

Le client a une carte française ou étrangère à puce : la transaction est réalisée par lecture de la puce comme aujourd’hui avec les cartes françaises ; si une carte étrangère à puce est introduite par erreur dans le lecteur à piste, le message « lecteur puce » s’affiche.

L’encaissement par carte à puce étrangère ne génère pas systématiquement la saisie du code confidentiel : dans ce cas, le ticket édité doit être signé.

Si le porteur fait une erreur en composant son code confidentiel, le TPE n’affiche plus la séquence des essais (1er essai, 2ème essai…) mais « dernier essai » après X tentatives (2 pour les cartes françaises, potentiellement plus pour les cartes étrangère)

Le TPE sélectionne automatiquement, en fonction de la carte qui lui est présentée, l’application qui va la traiter : vous n'avez pas à sélectionner l’une ou l’autre application (B0’ ou EMV).

Dans tous les cas, il convient de se conformer scrupuleusement aux instructions affichées sur l’écran du TPE.

La norme EMV, en l’état, ne concerne que les cartes bancaires. L’ensemble des cartes qui sont acceptées aujourd’hui sur les TPE doivent pouvoir être acceptées de la même façon sur un TPE EMV.

Il convient pour cela que chaque émetteur d’application privative ait réalisé l’ensemble des tests permettant de le confirmer ; dans les faits, quelques applications privatives, mineures dans le sens où elles sont peu représentées sur le terrain, sont apparues incompatibles sur certains TPE.

Non, le renforcement de la sécurité n’implique pas que les paiements par carte bancaire vont passer en mode on-line (avec autorisation systématique) ; le changement est que la 1ère transaction faîte par une carte EMV donnera forcément lieu à une autorisation, mais ce principe n’intervient qu’une fois par carte. Les autres motifs qui expliquent des demandes d’autorisations ne changent pas.

Concernant les cartes étrangères, pour les pays qui n’ont pas encore migré vers EMV, les transactions continueront à être traitées sur le mode piste.

Les tickets de transactions sont plus courts en EMV de quelques centimètres : 3 à 4 en moyenne selon les TPE ; c’est un gain de consommation obtenu à chaque transaction.

Le ticket de télécollecte est significativement plus long, car il y a 2 télécollectes et 2 téléparamétrages : 15 à 20 cm en moyenne selon les TPE ; c’est une consommation complémentaire subie en moyenne 1 fois par jour lors de la télécollecte automatique des transactions.

Au total, la consommation reste à peu près identique pour les commerçants qui n’encaissent pas beaucoup de cartes, et plus faibles pour les commerçants qui encaissent plus de cartes. Cette analyse chiffrée va à l’encontre d’une vision assez répandue, qui laisse penser que EMV génère plus de consommation de papier, car l’impact psychologique d’un ticket de télécollecte qui a doublé est plus fort que les quelques centimètres gagnés sur chaque ticket de transaction.

Les risques de mauvaise connection lors de la télécollecte sont plus forts car il y a 2 applications ; dans ce cas, l’application qui a échoué va rappeler automatiquement, et en plus des tickets habituels, on retrouvera 1 ticket d’échec de télécollecte.

Avec la mise en place de la norme EMV, il peut etre demandé aux client équipés d’une carte bancaire EMV de choisir la langue dans laquelle il souhaite qu’on leur propose la saisie du code.

Par défaut la langue est le français (FR), et pour la changer, le client doit presser la touche "corr" sur le TPE (si appareil portable) ou le pin pad (boitier client si tpe FIXE). On verra par la suite plusieurs choix possible : DE pour DEUTSCH (Allemagne), IT pour italien, EN pour English, etc.

La migration à EMV s'accompagne d'un transfert de responsabilité en cas de fraude de la banque porteur vers la banque du commerçant. Cette nouvelle règle est entrée en application le 1er janvier 2005 ; elle n'est applicable qu'entre banques au sein de la zone européenne.

Concrètement, en cas de fraude, lors d'un paiement effectué à l ‘étranger (c’est-à-dire hors du pays d’origine du porteur) avec une carte bancaire EMV, si le commerçant n’est pas équipé d'un terminal CB5.2 EMV, alors la banque du porteur (banque émettrice de la carte EMV) pourra rejeter le paiement vers la banque commerçant (banque acquéreur).

En d’autres termes, en cas de transaction frauduleuse, la banque du commerçant prendra le préjudice à sa charge si elle ne peut prouver qu’elle a appliqué les parades prescrites par le GIE CB. Par exemple si le TPE du commerçant n’est pas à la norme EMV.

Il est à noter toutefois que la banque du commerçant peut se retourner contre le commerçant qui n'a pas fait le nécessaire pour adapter son terminal de paiement au nouveau standard EMV.

C’est ce que l’on appelle le transfert de responsabilité, car avant ce système, c’est la banque du porteur qui avait la charge du préjudice résultant de la fraude.

Une demande d’Autorisation est une demande automatique du TPE d’un commerçant qui permet de garantir un paiement en interrogeant la banque du porteur sur la faisabilité d’une transaction, sous réserve que l’ensemble des conditions réglementaires aient été respectées : code si carte à puce, signature si piste, application des instructions affichées sur le TPE … Ces règles figurent au contrat qui a été signé par le commerçant avec sa banque.

Cette demande d’autorisation peut être aléatoire ou systématique au-delà d’un certain montant de transaction.

Un refus d’Autorisation est toujours justifié.

Une Autorisation sert à garantir à la banque du commerçant un engagement de payer de la banque du porteur. Le commerçant sera crédité du montant en question une fois la télécollecte effectuée. A défaut de cette Autorisation, la banque du porteur peut refuser de payer la banque du commerçant en cas de litige ou de défaut de paiement (non solvabilité du compte à débiter par exemple).

Une autorisation est un des éléments indispensables (nécessaire mais non suffisant) qui garantit que le paiement sera effectué par la banque du porteur à la banque du commerçant. LE NUMERO D’AUTORISATION VALIDE EST DONC INDISPENSABLE.

La VAD suppose un contrat spécifique signé par le commerçant avec sa banque. Les obligations et règles de garantie des paiements sont définis par ce contrat.

En paiement VAD la demande d’Autorisation est systématique.

Le TPE peut afficher "appel phonie" lorsque le serveur de la banque du porteur juge nécessaire de passer par un appel phonie : la transaction en question nécessite des contrôles plus poussés par la banque du porteur (exemple : pour certaines cartes étrangères à service limité).

Le commerçant appelle le service "d’appel phonie" de sa banque, lequel interroge la banque du porteur.